Informations générales
ALTIDOM est une société par actions simplifiée au capital de 107 750 euros dont le siège social est situé au 9 rue Chaptal, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 510 884 216.
Ce site est la propriété exclusive d’ALTIDOM SAS.
Égalité hommes-femmes
L’index de l’égalité professionnelle 2024 d’ALTIDOM est de 95/100.
Créé en 2018, l’index de l’égalité professionnelle est une note sur 100 points qui permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.
Lorsque la note obtenue est inférieure à 75/100, l’entreprise doit prendre des mesures correctives afin de diminuer l’écart dans les 3 ans.
Informations techniques
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, ALTIDOM pourra interrompre le site.
Mise en garde générale sur les informations diffusées
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ALTIDOM fait en sorte d’assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées.
ALTIDOM se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, ALTIDOM ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
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Données nominatives
Les informations collectées par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site sont exclusivement destinées à notre marque, à ses filiales ou à ses partenaires à des fins d’études, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales.
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Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par e-mail à contact@altidom.fr ou par courrier.
Droits de propriété et responsabilité
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De même, les utilisateurs doivent s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils auraient pu accéder, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Hyperliens
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Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse écrite et préalable d’ALTIDOM.
Application de la loi française
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
Confidentialité
Politique de protection des données
ALTIDOM s’engage, dans le cadre de ses activités, et conformément à la législation européenne en vigueur, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. La présente Politique de protection des données à caractère personnel témoigne des engagements mis en oeuvre par ALTIDOM pour une utilisation responsable de vos données. Elle est applicable à l’ensemble de nos candidats et salariés ainsi qu’à nos clients, sous-traitants et plus généralement à tous les utilisateurs des services d’ALTIDOM.
Pourquoi ALTIDOM traite-t-elle vos données ?
ALTIDOM ne traite les données à caractère personnel que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à la finalité poursuivie (gestion du personnel, suivi des prestations, etc.). ALTIDOM s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées. Ces données sont collectées dans le respect de la législation en vigueur. Aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées. Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte. Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.
Quelles sont les données traitées ?
ALTIDOM traite les catégories de données suivantes :
– Données d’identification : nom, prénom, identifiant, Siren,
– Caractéristiques personnelles : date de naissance, lieu de naissance, mobilité,
– Données de contact : adresse postale, e-mail, n° de téléphone,
– Données économiques et financières : moyens de paiement, coordonnées bancaires,
– Vie professionnelle : fonction, études, diplômes,
– Données informatiques : adresses IP, cookies.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Les données collectées sont destinées aux services internes d’ALTIDOM. Les données peuvent également être traitées par des partenaires d’ALTIDOM qui agissent pour l’amélioration de l’organisation interne d’ALTIDOM (logiciel de paye, CRM, etc.). Il s’agit de situations ou des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. ALTIDOM s’est assuré que ces partenaires avaient une politique de protection des données. Il peut également s’agir de traitements auxquels il vous est proposé de consentir. Les données peuvent enfin être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitation d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.
Quels sont vos droits ?
Conformément aux articles 12 à 21 du RGPD, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de limitation et de suppression (« droit à l’oubli ») des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Le Groupe ALTIDOM s’engage à vous faciliter l’exercice de votre droit d’opposition quant à vos données personnelles. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte à la personne de refuser que ses données personnelles soient utilisées à certaines fins.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles à l’adresse contact@altidom.fr. Toute demande d’exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport, carte de résident). Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si vos échanges avec ALTIDOM n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
De quelles manières sont sécurisées vos données ?
Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour le Groupe ALTIDOM sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Des politiques de protection des systèmes d’information sont mises en oeuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise. Des mesures de sécurité physique, logistique et organisationnelle appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé. Les entreprises du Groupe ALTIDOM exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et qu’ils se conforment à la législation en vigueur.
Suivi de la Politique de protection des données à caractère personnel
La présente Politique de protection des données à caractère personnel, à destination des collaborateurs des entreprises d’ALTIDOM et des personnes extérieures concernées par les traitements, est accessible et disponible en interne auprès des collaborateurs via les outils internes, et en externe via le site Internet d’ALTIDOM, les contrats et les documents commerciaux. Cette Politique sera actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires. Cette Politique entre en vigueur à compter du 25 mai 2018.
Agréments et autorisations
ALTIDOM SERVICES : SAP522335330 pour les départements 75 et 94.
ALTIDOM SAP : SAP789598869 pour les départements 78 et 95.
ALTIDOM HDS : SAP803697937 pour le département 92.
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